CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION ET D’INTÉGRATION

BTS (Brevet de Technicien Supérieur) en 2 ans

❏ NDRC (Négociation et Digitalisation de la Relation Client)

❏ MCO (Management Commercial Opérationnel)

BACHELOR

1ère année :  formation initiale

2ème année : formation initiale

3ème année (100% alternance) : 

❏ Développement commercial France et International

❏ Marketing & Communication

MASTÈRE DE MANAGEMENT SPÉCIALISÉ EN ALTERNANCE en 2 ans

❏ Management de projet

❏ Ressources Humaines

❏ Contrôle de gestion

❏ Chef de produit marketing

❏ Communication & Digital

❏ Développement durable

❏ Direction d’établissement Médico-Social

Précisions liminaires

À titre liminaire, il est précisé que d’une part le terme  « école » recouvre les termes école, établissement d’enseignement supérieur, institut, cycle d’enseignement et programme, et que d’autre part, le terme « étudiant » comme le terme « élève » est utilisé dans un sens neutre recouvrant les étudiants et étudiantes de l’école mais aussi les auditeurs et auditrices de la formation continue correspondant aux salariés ou demandeurs d’emplois poursuivant un programme dans le cadre de la formation continue.

Le terme Bachelor est utilisé car il correspond à un standard international. Le titre délivré de Bachelor Grande École, de Bachelor spécialisé (Bs), de Bachelor spécialisé en alternance, BBA, … à l’issue de tel ou tel programme correspond à un titre privé d’école pouvant être associé suivant les cas, à un titre certifié ou reconnu, par l’état français ou un autre état. 

De même, le terme Mastère de Management Spécialisé en Alternance (ou Mastère MS) est un titre privé d’école parfois associé à un titre certifié par l’Etat français. 

Enfin l’expression « convention d’alternance » regroupe les différentes conventions qu’on peut utiliser pour suivre ses études en alternance et en particulier la « convention de stage alterné », créée par le Groupe HEMA dès 1995, le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage.

1 – Intégration et frais d’intégration

L’intégration de l’étudiant à l’école, dans l’année choisie et le cycle choisi, est examinée dès la réception du dossier d’intégration complété et signé, accompagné du paiement par chèque des frais d’intégration (pour les parcours en initial), du chèque pour la formule d’accompagnement renforcé (si celle-ci est choisie), de la cotisation annuelle du BDE et des documents justificatifs demandés (cf pièces à joindre au dossier).

La signature de la demande d’intégration correspond à la conclusion d’un contrat permettant à l’étudiant d’accéder à l’enseignement et aux différents services de l’école pendant l’intégralité du programme.

L’intégration est définitive dès la signature de la présente demande d’intégration, quels que soient les modalités et les délais de versement des frais. Pour compléter son intégration, l’étudiant devra remettre tous les documents administratifs exigés par l’établissement, s’acquitter éventuellement de la Contribution à la Vie Etudiante et de Campus (CVEC – si statut étudiant) et dans le cas d’un cursus en alternance, conclure avec l’entreprise et l’école une convention d’alternance respectant les délais et la durée d’alternance nécessaire pour l’obtention du titre préparé.

1.1 Frais d’intégration (pour le parcours en initial uniquement)

Il est rappelé que les droits d’intégration sont exigibles à chaque intégration annuelle et même en cas de prolongation à l’issue du programme, dès l’instant que les obligations pédagogiques et ou professionnelles n’ont pas été remplies. Dans ce cas, les droits applicables sont ceux de l’année précédente prolongée. 

Cependant si un étudiant est obligé de passer un ou des rattrapages à l’issue du programme sur décision du jury d’attribution des titres, il devra s’acquitter du quart des droits d’intégration de l’année en cours et s’il est ajourné, les deux tiers.

1.2 Cotisation au Bureau des élèves

La cotisation de à l’association du Bureau des élèves est obligatoire lors de l’inscription chaque année.  Le BDE contribue à la convivialité au sein de l’école en organisant des évènements et des sorties.

1.3 Contribution à la Vie Etudiante et de Campus (CVEC)

Les alternants sous convention de stage ont le statut étudiant et doivent donc obligatoirement s’acquitter à chaque rentrée de la Contribution à la Vie Etudiante et de Campus. Cette cotisation n’est pas due par les alternants en contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage, ni par les stagiaires de la formation professionnelle indemnisés par Pôle Emploi.

1.4 Certificat de scolarité et attestations diverses

Toute attestation ne peut être délivrée que si les droits d’intégration et la CVEC (pour les alternants sous statut étudiant) sont versés et d’une manière générale, que si l’élève est à jour de ses obligations financières.

1.5 Résiliation

L’intégration est résiliée de plein droit, à la seule initiative de l’établissement, dans le cas où l’élève ne s’est pas acquitté des droits d’intégration dans les délais prévus ou convenus, ou ne s’est pas acquitté de la Contribution à la Vie Etudiante et de Campus (CVEC) s’il est sous statut étudiant, ou ne fournit pas les documents exigés par l’établissement, ou n’a pas conclu de convention d’alternance avec une entreprise, ou ne respecte pas les délais et la durée d’alternance exigée pour l’obtention du titre délivré par l’école (dans le cas de programme en alternance), ou n’est pas à jour de ses obligations financières vis à vis de l’école, ou enfin ne respecte pas les règles prévues dans les paragraphes suivants relatifs à la recherche d’entreprise. 

Il en est de même lorsque l’étudiant démissionne, se trouve dans l’impossibilité de poursuivre ses études ou est frappé par une exclusion. Cette résiliation sera considérée comme une interruption volontaire et illégitime de l’étudiant de ses études et le placera dans les cas prévus au paragraphe 3-2 (voir infra).

Dans ces cas, les frais d’intégration (pour le parcours en initial) et la cotisation BDE restent définitivement acquis à l’école et au BDE. 

2 – Durée des études

2.1 Cycle BTS (Brevet de Technicien Supérieur)

Le programme de BTS dure deux ans.

2.2 Cycle Bachelor

Le programme de Bachelor spécialisé dure trois ans. Des admissions parallèles sont possibles chaque année.

2.3 Cycle Mastère de Management spécialisé en alternance (Mastère MS)

Le programme de Mastère de Management spécialisé en alternance dure deux ans et débute en octobre pour se terminer fin septembre (24 mois).

Pour les élèves en admission parallèle en Mastère MS 2ème année, le programme dure quinze mois, d’octobre de l’année en cours au mois de décembre de l’année suivante. 

Les trois mois supplémentaires ont pour objectif de rattraper les compétences managériales acquises par les élèves ayant suivi le programme de Mastère MS 1ère année.

2.4 Cas particulier de la rentrée décalée de janvier

Dans le cadre de la rentrée décalée de janvier, l’année académique commence en janvier et se termine fin septembre et comprend un programme de rattrapage de certains cours du trimestre manqué (octobre à décembre). 

3 – Faculté de désistement après l’intégration et interruption des études

3.1 Désistement après l’intégration, lors d’une première admission

Tout étudiant ne souhaitant pas maintenir son intégration a la possibilité de se désister dans les quinze jours de celle-ci. Cette faculté est réservée à l’étudiant qui s’inscrit pour la première fois. Il fera connaître son intention par écrit au Directeur de l’école, par courrier recommandé avec accusé de réception. En ce cas, la moitié des droits d’intégration sera remboursée (pour les parcours en initial). 

Si l’étudiant n’a pas réussi à obtenir le diplôme qu’il préparait, pour intégrer ledit programme ou l’école, les droits d’intégration (pour le parcours en initial) seront remboursés intégralement sur demande écrite et sur présentation de la copie d’un document officiel d’ajournement sous réserve que cette demande de remboursement ait été formulée par écrit par courrier RAR et adressée dans les 15 jours de la décision d’ajournement ou au plus tard dans les 15 jours du début des cours. Mais il est rappelé que l’admission dans un programme est valable une année, le candidat pouvant donc reporter son intégration à la prochaine rentrée voire intégrer l’année choisie mais dans ce cas, il doit s’engager par écrit à repasser ledit diplôme. A défaut de ce diplôme, le titre ou le diplôme de l’école ne pourra pas être délivré.

3.2 Interruption des études en cours de programme 

L’école propose des programmes de durées variables (un à trois ans), programmes qu’elle s’interdit de suspendre ou d’interrompre, quels que soient les motifs, sauf à engager sa responsabilité. 

Il est précisé que les programmes présentés dans les brochures et sur le site internet de l’école sont susceptibles d’être modifiés tout en conservant les grands axes professionnels et pédagogiques.

De la même manière, l’école ne peut interrompre les études d’un étudiant de manière discrétionnaire. Cette interruption ne peut résulter que d’une absence de respect du règlement intérieur et du règlement pédagogique. 

Il est rappelé qu’un programme tel que défini dans la plaquette ou le site internet est constitué comme une unité pédagogique et professionnelle. Le programme est conçu par des composantes pédagogiques et professionnelles interdépendantes lesquelles sont architecturées de manière cohérente, complémentaire et progressive.

C’est pourquoi il ne peut y avoir de délivrance d’un quelconque titre professionnel intermédiaire même s’il existe des étapes d’acquisition de compétences par année académique. Délivrer un tel titre n’a que très peu de sens professionnel. 

Comme l’étudiant s’engage pour la durée totale du programme envisagé, il ne peut, comme l’école, interrompre celui-ci sauf pour des motifs légitimes relevant soit d’un changement radical ou manifeste d’orientation, soit d’un arrêt total des études (à certaines conditions voir infra), soit d’un cas de force majeure ou de l’impossibilité de poursuivre ses études ou de les reporter. Il revient bien évidemment à l’étudiant d’apporter la preuve de sa demande.

Dans ce cas, il doit en faire la demande par écrit en recommandé avec AR et respecter un préavis de trois mois avant la fin de l’année académique, à savoir avant le 30 juin de l’année en cours. À défaut, cette absence de demande d’interruption signifie que l’étudiant manifeste son intention de poursuivre ses études et son programme avec les mêmes conditions pédagogiques, financières et professionnelles telles que définies dans le présent dossier.

Cette interruption ne peut se faire qu’en fin d’année académique afin de terminer l’année en cours d’un point de vue académique pour respecter tous les engagements financiers pris pour l’année académique et les engagements pris vis à vis des professeurs et intervenants, et d’un point de vue professionnel, de manière à respecter les obligations liées aux entreprises d’accueil. Ainsi l’année doit être suivie jusqu’à son terme sauf dans le cas de force majeure.

Dans le cas d’un motif légitime, l’étudiant pourra partir en fin d’année académique sans qu’une quelconque somme supplémentaire ne puisse lui être demandée, somme liée à son intégration ou à ses frais de scolarité sauf celles relatives à l’année écoulée.

En revanche, il en sera autrement si les motifs de l’interruption n’étaient pas légitimes (cf supra). Ce serait le cas par exemple de l’étudiant qui décide d’interrompre ledit programme en deux, trois, quatre ou cinq années, pour intégrer un autre établissement d’enseignement supérieur (public ou privé) pendant sa scolarité et pour y poursuivre un programme de management, de commerce ou de gestion équivalent ou proche de celui ou de ceux proposés par l’école ou le Groupe HEMA. De la même façon, l’étudiant ne pourrait pas interrompre ses études et son programme pour être engagé à temps plein par l’entreprise dans laquelle il fait son alternance ou tout autre entreprise. 

Dans tous les cas, le fait pour un étudiant de se présenter – de sa propre initiative, à la demande de l’entreprise ou d’un autre établissement d’enseignement – à une entreprise connue, trouvée ou obtenue dans le cadre de la présente intégration et de conclure avec elle une convention d’alternance, une convention de stage ou un contrat de travail, sous l’égide d’un autre établissement d’enseignement supérieur (public ou privé), caractérise un acte de violation du présent engagement et est considéré comme un acte d’interruption illégitime des études. Cette obligation de loyauté persiste durant l’année académique d’intégration alors même que l’étudiant a dépassé les délais de recherche, a démissionné, a été exclu ou a été contraint de résilier son intégration, et cela, quels que soit les motifs invoqués.

Dans ces cas d’interruption illégitime des études, l’étudiant sera redevable d’une indemnité forfaitaire égale aux frais de formation restant à courir jusqu’à la fin de l’année en cours. A cette obligation s’ajoutera une indemnité forfaitaire égale au tiers des frais de formation prévus pour le reste du programme non effectué. Cette indemnité compense la perte d’une partie du paiement des frais de fonctionnement que l’établissement aurait dû percevoir dans le cas d’un cursus intégral, ce qui correspond à l’investissement global de l’école pour chaque élève qui s’inscrit dans un de ses programmes et des engagements financiers annuels et pluriannuels pris pour accueillir et former des élèves.

Cette obligation demeurera alors même que son passage en année supérieure lui aurait été refusé, sauf décision contraire de l’école après examen de la légitimité du motif et en particulier des motifs de réorientation de l’élève concerné dans une filière différente.

Cette obligation est considérée comme essentielle et déterminante.

4 – La recherche d’entreprise – Obligations des parties

– 4.1 Une implication active de l’étudiant

Il revient à l’étudiant de rechercher une entreprise. 

La recherche d’alternance implique un engagement actif de la part de l’étudiant, le suivi d’une méthodologie rigoureuse, de la persévérance et le respect des conseils donnés par l’école. 

Cependant cette convention étant intuitu personae dans les rapports entre l’étudiant et l’entreprise, l’école ne peut assumer aucune obligation de résultat dans cette recherche qui relève de l’initiative, de la responsabilité et du libre choix de l’étudiant.

La recherche d’une entreprise d’accueil pour l’alternance fait l’objet d’une notation intégrée dans le bulletin de notes.

4.2 Formules d’alternance

Il est rappelé que la convention de stage alterné est la convention par principe, formule permanente applicable à tous les cas d’alternance. En s’inscrivant et en intégrant l’école, le candidat-admis devient étudiant et obtient ce statut avec tous les droits qui s’y rattachent. Nul ne peut intégrer l’école et prétendre au titre s’il n’a pas passé le concours d’accès et été évalué sur le plan de son potentiel d’employabilité.

Par exception, l’élève peut conclure un contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage, lesquels sont une autre forme de contrat qui peut être envisagée en fonction de la décision de l’entreprise. Il s’agit du libre choix de l’élève ou de l’entreprise de conclure un tel contrat, qui est considéré comme dérogatoire pour l’école. 

4.3 Accompagnement de l’école à la recherche d’entreprise

L’école propose deux niveaux d’accompagnement à la recherche d’entreprise.

Le 1er niveau d’accompagnement est accessible à tous. Il comprend : 

• Une documentation en ligne : conseils méthodologiques, listes de sites de recherche d’offres d’alternance, exemples de missions en entreprise…
• Séminaire de Techniques de Recherche d’Entreprise. Cette journée vise à améliorer les outils de candidature (CV, lettre de motivation), aide à formaliser le projet professionnel à court terme et apporte une méthodologie de recherche et des informations sur l’alternance
• Un ou plusieurs Jobs Dating (sous réserve d’offre correspondant au profil de l’étudiant) : événement organisé par l’école pour faire se rencontrer des recruteurs et des étudiants en recherche d’alternance
• Ateliers collectifs : l’école propose des ateliers thématiques, notamment sur la prospection téléphonique et les simulations d’entretiens de recrutement 

Le 2ème niveau d’accompagnement, appelé « accompagnement renforcé », est accessible aux étudiants qui souscrivent cette formule facultative, moyennant une somme forfaitaire (cf demande d’intégration en début de dossier). 

Cette formule est vivement conseillée pour tous les étudiants, en particulier pour ceux qui se reconnaissent dans l’une des situations ci-dessous :

– peu ou pas d’expérience professionnelle

– un projet professionnel à approfondir

– peu ou pas d’expérience de la recherche d’alternance 

Elle comprend : 

• un entretien individuel avec un intervenant spécialiste de l’orientation professionnelle : approfondissement du projet professionnel, travail personnalisé sur les outils de candidature, identification des compétences transversales.

• un ou plusieurs entretiens individuels avec un permanent de l’école : simulation d’entretien de recrutement, rendez-vous de suivi de recherche, conseils méthodologiques…

• l’accès prioritaire aux offres d’alternance gérées par l’école. 

L’école gère chaque année près d’une centaine d’offres d’alternance. Le positionnement sur des offres est réalisé en fonction des missions proposées, du projet de l’étudiant et de la formation envisagée. L’école ne saurait s’engager sur un nombre minimum de positionnements par étudiant.  Le terme « positionnement » signifie la mise en relation de l’étudiant avec une entreprise ayant exprimé un besoin de recrutement en alternance auprès de l’école et ayant validé les modalités de formation de l’EMA. 

Pour pouvoir positionner un étudiant, l’école devra avoir validé ses outils de candidature (CV et lettre de motivation). 

Si la formule d’accompagnement renforcé n’a pas été choisie lors de la demande d’intégration, elle peut être souscrite ultérieurement à tout moment.

5 – Frais de formation

Dans le cadre de la formation en alternance, les frais de formation sont pris en charge par l’entreprise grâce à trois systèmes d’alternance possibles (convention de stage alterné, contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage).

ALTERNANCE

Les tarifs des droits d’intégration sont réévalués chaque année, voire en cours d’année, en tenant compte du coût de la vie, de l’augmentation des charges et des relations de partenariats de l’école. Cette réévaluation annuelle ne pourra pas excéder 7 %. Cependant cette limitation ne sera pas applicable dans le cas où l’inflation dépasserait le taux de 4 %.

6 – Délai de recherche d’entreprise

Il est souhaitable d’avoir une entreprise d’accueil lors du début de l’année académique soit au 1er octobre pour la rentrée d’octobre (ou au 1er janvier pour la rentrée décalée de janvier). 

6.1 Délai de recherche gratuit : 2 mois possibles 

(sous conditions) sur toute la durée du programme (2 ans en BTS, 3 ans en Bachelor et 2 ans en Mastère MS)

Si l’étudiant n’a pas trouvé d’entreprise au 1er octobre (ou au 1er janvier pour l’admission en janvier), l’école offre la gratuité du premier mois de formation. 

Ce mois de gratuité peut être renouvelé une fois sur demande écrite et motivée auprès de la direction de l’école. Après étude de la demande de renouvellement, la gratuité de la formation pourra donc éventuellement être prolongée pour un deuxième mois (novembre pour la rentrée d’octobre et février pour la rentrée de janvier). 

A défaut d’acceptation de cette demande, l’étudiant aura le choix d’entrer dans un délai de recherche payant (voir ci-dessous) ou de demander un report ou de démissionner. 

6.2 Délai de recherche payant : 2 mois possibles 

(sous conditions) sur toute la durée du programme

A l’issue du délai de recherche gratuit, offert par l’école pendant un mois (ou deux mois si acceptation du renouvellement par l’école), l’étudiant entre dans un délai de recherche payant. 

Dans ce cas, l’étudiant devra régler une participation mensuelle aux frais pédagogiques de 590 €. 

• Si l’étudiant trouve une entreprise en cours de mois, il lui sera demandé une somme calculée en fonction de la règle du trentième (une convention conclue le 10 du mois de référence, conduira l’étudiant à verser une somme égale à dix trentième d’un mois).

Exemple : 

L’étudiant verse 590 € pour le délai payant de recherche de décembre puis signe un contrat d’alternance avec une entreprise débutant le 20 décembre : il sera finalement redevable à l’école de 393.33 € (590 € x 20 jours / 30 jours). 

La somme de 196.67 € lui sera donc restituée sur les 590 € versés initialement.

• Si l’étudiant ne trouve pas d’entreprise d’alternance et démissionne ou demande un report (voir ci-dessous paragraphe 6.3), la participation aux frais pédagogiques qu’il aura versée lui sera restituée à son départ.

Le mois de délai de recherche payant peut être renouvelé une fois sur demande écrite et motivée auprès de la direction de l’école (sauf pour la rentrée décalée de janvier).  Après étude de la demande de renouvellement, le délai de recherche payant pourra éventuellement être prolongé pour un 2ème mois (janvier pour la rentrée d’octobre)

A défaut d’acceptation de cette demande, l’étudiant pourra reporter son intégration (voir ci-dessous) ou bien démissionner. 

En résumé, l’école tolère qu’un étudiant ne soit pas en alternance avec une entreprise pendant une durée qui ne peut excéder quatre mois sur une année (deux mois gratuits et deux mois payants). Pour la rentrée de janvier, cette durée ne peut excéder 3 mois.

Cette durée de 4 mois maximum s’entend sur l’ensemble du programme de BTS (2 ans), Bachelor (3 ans) ou de Mastère MS (2 ans ou 15 mois). Ainsi, un étudiant qui aurait bénéficié de ces quatre mois de délai de recherche d’entreprise la première année de son programme ne pourrait plus en bénéficier par la suite.

6.3 Echec dans la recherche d’une entreprise d’alternance

Dans le cas où l’étudiant ne conclut pas de convention d’alternance avec une entreprise d’accueil, dans les conditions prévues dans le présent dossier, l’intégration en alternance est résiliée de plein droit à la seule initiative de l’école. 

L’étudiant a alors trois choix :

1 – Soit il opte pour suivre son programme en formation initiale et donc il s’engage à financer lui-même sa formation dans les conditions suivantes : 

INITIAL

Il lui sera alors demandé de signer un nouveau dossier d’intégration et de s’acquitter des frais d’intégration. Mais à défaut de signature de ce dernier, s’il reste élève et donc suit tout ou partie des cours et des examens de l’année après la date limite fixée pour trouver une entreprise en alternance, il manifeste alors sa volonté de poursuivre ses études en formation initiale et de financer lui-même ses études. Dans le cas contraire, il lui revient de démissionner en lettre recommandée avec AR au plus tard au 31 mars de l’année en cours. Cette faculté n’est pas possible en principe durant la dernière année du programme suivi. 

Il est précisé que pour avoir un des titres préparés ou délivrés par l’école ou une des écoles ou instituts du Groupe HEMA (BTS, Bachelor, BBA, Mastère MS et PGE), l’élève doit justifier d’un minimum de six mois d’expériences professionnelles en lien direct avec les compétences métiers visées par le titre ou le diplôme préparé et le niveau managérial associé.

2 – Soit il décide de reporter son intégration en janvier de l’année en cours ou pour la rentrée d’octobre de l’année suivante.

a – Il peut reporter son intégration à la rentrée de janvier si celle-ci est prévue par l’école. 

b – Il peut reporter son intégration à la rentrée d’octobre de l’année suivante. 

Pour ce faire, l’étudiant devra en faire la demande avant le 1er mars de l’année académique en cours et obtenir l’acceptation de la direction de l’école qui devra lui être délivrée au plus tard le 1er avril de l’année en cours. En cas de refus, l’étudiant aura la faculté de postuler à nouveau.

3 –   Soit l’étudiant peut démissionner par courrier (lettre recommandée avec AR). 

7 – Lieu d’exécution

Les cours dispensés par l’école se tiendront à MONTAIGU-VENDÉE.

L’école, ou son administrateur, se réserve le droit d’en modifier unilatéralement la localisation, dans la ville de MONTAIGU-VENDEE, sa périphérie, le département de Vendée ou un département limitrophe.

8 – Désignation des parties

L’intégration de l’étudiant à l’école est strictement nominative et ne peut être cédée à un tiers. Par l’école, il est entendu EMA Vendée, gérée par la SAS KLM, Société par action simplifiée au capital de 144 000 Euros ayant pour établissement secondaire ladite école immatriculée au RCS La Roche sur Yon sous le numéro 448 065 086.

9 – Assurance responsabilité civile

L’étudiant s’engage à contracter une police d’assurance auprès d’une compagnie de son choix garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile pour des dommages corporels ou matériels ou autres, causés dans le cadre de sa scolarité et de son activité au sein de l’entreprise d’accueil.

10 – Règlement de l’école

L’intégration par l’étudiant vaut acceptation pleine et entière du règlement de l’école et de toutes modifications qui pourraient y être apportées en cours de programme.

11- Election de domicile

Tout différent portant sur l’interprétation ou l’exécution des obligations réciproques, faute d’être réglé à l’amiable entre l’école ou son administrateur et l’étudiant, sera de la compétence exclusive du tribunal dans le ressort duquel se situe le siège de l’école et le lieu d’exécution de la convention, à savoir le Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon.

12 – Déroulement de la scolarité

Les différents programmes sont régis par le règlement de l’école dont les principales règles sont données dans le présent document. Les cours sont dispensés en semaine et exceptionnellement le samedi. Les stages en entreprise doivent être obligatoirement effectués pendant les périodes définies par l’école.

• Adaptation des programmes : les programmes, l’intitulé des cours et leur contenu peuvent être modifiés en raison d’une réorganisation pédagogique ou dans le but de les adapter à l’évolution professionnelle en tenant compte des avis des professeurs, des entreprises et des anciens étudiants.

• Suivi des présences : la présence aux cours et travaux dirigés est obligatoire. Une note d’assiduité est intégrée au bulletin de notes et communiquée à l’entreprise d’accueil de l’alternant. Pour être prise en compte, une absence doit être justifiée et acceptée par la Direction de l’école. Un suivi rigoureux des absences est assuré par le département des études.

• Tenue vestimentaire : dans la perspective d’une carrière conduisant à un niveau managérial, il est demandé aux étudiants de prendre l’habitude d’une tenue vestimentaire en adéquation avec leurs objectifs professionnels. Chaussures et vêtements de sport, tenues déchirées, shorts… ne sont donc pas autorisés à l’école. 

• Contrôle des connaissances : l’évaluation des étudiants est répartie de la façon suivante :

– contrôle final trimestriel et annuel sous forme d’un examen pour chaque matière

– évaluations de l’activité professionnelle et des différents travaux demandés aux étudiants.

• Session de janvier : rattrapage des cours

Pour les étudiants qui intègrent en janvier, une partie des cours du premier trimestre sera rattrapée. Ces rattrapages se dérouleront notamment sur des mercredis et durant les vacances de février et d’avril.

• Droit à l’image et utilisation des informations de l’élève

L’élève accepte sans condition que les photos et les enregistrements audiovisuels puissent être utilisés par son école en priorité mais aussi pour les autres écoles ou instituts du Groupe HEMA sur son site Internet, sur le site des anciens de l’école et sur les documents imprimés de promotion de l’école et du Groupe HEMA, et cela sans limitation de durée.

Cependant, lorsque la photo ou l’enregistrement est individuel, une autorisation spécifique sera demandée à l’élève.

• L’élève autorise l’école à appeler ses parents ou ses proches en cas d’absences aux cours répétées ou prolongées et a fortiori aux examens et oraux.

14 – Ouverture des programmes et des spécialisation 

Si pour un cas de force majeure (par exemple pour incendie, accident…) ou en cas de nombre d’étudiants inscrits insuffisant (le nombre étant fixé à douze minimum), l’école ne pouvait pas ouvrir une des formations, elle s’engage à proposer aux étudiants une formation alternative au sein de l’école ou des autres écoles du Groupe HEMA.

En cas de refus de l’étudiant de cette proposition ou d’impossibilité de l’école à proposer une formation alternative, l’école s’engage à rembourser les droits d’intégration et de candidature sur demande écrite. 

Concernant le nombre minimum d’étudiants, la décision d’ouverture sera prise au plus tard le 30 septembre. En cas de décision négative, les étudiants seront avertis par tout moyen.

De la même façon, une option ne peut être ouverte que si un minimum de sept étudiants est inscrit. 

Si l’école ne s’est pas manifestée pour l’ouverture de l’option ou de la spécialisation, cette dernière est considérée comme ouverte. 

La décision de non ouverture sera prise au plus tard le dernier jour ouvrable du mois de septembre. En cas de décision négative, les étudiants seront avertis par courrier ou tout moyen leur permettant de modifier leur choix avant la rentrée.

Les élèves et l’école prennent le risque qu’en dépit de l’ouverture de l’option, celle-ci ne puisse pas être maintenue en cours d’année en raison d’un nombre d’élèves qui diminuerait et qui deviendrait inférieur à quatre. Bien entendu dans ce cas, l’école trouvera toutes solutions pour adapter le contenu des cours avec une autre option et s’engagera le cas échéant à proposer aux étudiants suivant leur motivation l’admission dans une autre option ou spécialisation.